Les biens publics à l'étranger
Format Broché
Description
Propos introductifs
, Nobert Foulquier
Première partie : Les biens publics français situés à l'étranger
Première sous-partie : Les biens publics, instruments d'influence internationale
Christian Lavialle,
Le domaine national en Terre sainte
François Reydellet,
La mise en oeuvre d'une influence politique et stratégique
Philippe Coleman,
Des biens publics mobilisés pour la réalisation d'une influence économique : les créances publiques transnationales nées des opérations d'assurance-export et d'aide publique au développement
Seconde sous-partie : Les biens publics externes, objets juridiques singuliers
Premier chapitre : Le droit applicable
Guillaume Le Floch,
L'application du droit international public aux propriétés publiques
Ugo Assouad,
L'extraterritorialité domaniale
Déborah Thébault,
La soumission des biens publics français aux droits étrangers
Second chapitre : Les outils disponibles
Maxence Chambon,
Les clauses patrimoniales dans les contrats administratifs internationaux
Caroline Chamard-Heim
, La fiscalité des biens publics à l'étranger
Seconde partie : Les biens publics étrangers situés en France
Première sous-partie : La propriété publique étrangère, la recherche d'un équilibre
Christophe Roux,
L'identification de l'appropriation (publique) étrangère
Sandrine Barbier,
L'encouragement des coopérations internationales
Nelly Sudres,
La recherche de maîtrise des souverainetés étrangères
Edoardo Stoppioni et Bianca Nalbandian,
L'expansion du contrôle des investissements réflexions sur les évolutions du droit international économique face aux biens publics étrangers
Pierre Levallois,
Le contrôle des investissements étrangers en France
Seconde sous-partie : Les
biens transnationaux, la poursuite d'une coopération territoriale
Jean-Françoois Giacuzzo,
Biens publics et souverainetés rivales
Caroline Faure,
Les ouvrages aux frontières
Aurélien Camus,
Les infrastructures transfrontalières de transport
Fabrice Melleray, Propos conclusifs
Caractéristiques
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