Droit et pratique du divorce 2024/2025. 6e éd.
Format BrochéAuteur : Stéphane David, Pierre-jean Claux
Description
0.Introduction générale
01. Sources 02. Libres propos sur le divorce
I. La procédure de divorce
11. Le choix d'une procédure de divorce en présence d'un accord entre époux
12. Le choix d'une procédure de divorce en l'absence d'accord entre époux
13. Les modalités de la procédure choisie : dispositions générales
14. Les modalités de la procédure choisie : divorce par consentement mutuel
15. Les modalités de la procédure choisie : divorces contentieux
16. Les frais des procédures de divorce et de séparation de corps
II. Les conséquences civiles du divorce
21. La dissolution du mariage
22. Le sort des biens : logement de la famille et donations entre époux
23. Le sort des biens : détermination, liquidation et règlement du régime matrimonial
24. Les enfants
III. Les conséquences fiscales du divorce
31. Les conséquences fiscales attachées à la séparation des époux : la dissolution du foyer fiscal
32. Les versements pécuniaires entre ex-époux
33. Le règlement du régime matrimonial des époux
IV. Les conséquences sociales et pénales du divorce
41. Les conséquences sociales du divorce
42. Les conséquences pénales du divorce
V. Les conséquences internationales du divorce
51. Le divorce en droit international privé et ses conséquences
entre époux
52. La liquidation du régime matrimonial
53. La responsabilité parentale et les déplacements illicites
d'enfant
VI. La séparation de corps
61. Les causes et la procédure de la séparation de corps
62. Les conséquences et la fin de la séparation de corps
Caractéristiques
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