Droit et pratique de l'appel 2024/2025. 5e éd.
Format BrochéAuteur : Dominique D'Ambra
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Description
Livre 0.
Livre 1. L'appel, voie de recours ordinaire
Titre 11. Les conditions de l'appel
Titre 12. Les effets de l'appel
Livre 2. La procédure devant la cour d'appel
Titre 21. Les procédures ordinaires : procédure d'appel avec représentation obligatoire
Titre 22. Les procédures ordinaires : procédure d'appel sans représentation obligatoire
Titre 23. Les procédures spéciales
Livre 3. Les pouvoirs du premier président
Titre 31. Les pouvoirs juridictionnels
Titre 32. Les mesures d'administration judiciaire
Livre 4. Annexes 41. Compétence 42. Liens utiles 43. Tableaux de synthèse 44. Schémas de procédure 45. Circulaires - 46. Exemples d'actes.
Caractéristiques
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