L'ordre public

Chapitre 1 : Identification de l'ordre public national français

- Identification légale de l'ordre public national français : Désignation légale de l'ordre public, Sources de l'ordre public national français, Caractérisation de la disposition d'ordre public à appliquer

- Identification judiciaire de l'ordre public national français : Pouvoir du juge de proclamer l'ordre public, Pouvoir du juge de caractériser l'ordre public créé

Chapitre 2 : Identification de l'ordre public international français

Chapitre 3 : Office juge

- Office du juge français : Exception de l'ordre français national, Exception de l'ordre public international français, Exception d'un ordre public tiers à la loi applicable au contrat

- Office de l'arbitre : Arbitre juge, Amiable compositeur

- Office du juge étranger : Allemagne, Belgique, États-Unis, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suisse

Chapitre 4 : Sanctions

- Sanctions de droit commun : Détermination des sanctions de droit commun, Nullité du contrat ou de l'acte, Clauses réputées non écrites

- Sanctions spécifiques : Amende, Injonction, Inopposabilité, Régularisation

Chapitre 5 : Applications conventionnelles de l'ordre public