La réforme du droit belge des contrats dans la perspective de la réforme luxembourgeoise - Analyse c
Format BrochéAuteur : Isabelle Corbisier
Description
Introduction
Chapitre I. Généralités
Chapitre II. Formation du contrat
Chapitre III. Interprétation et qualification du contrat
Chapitre IV. Les effets du contrat entre les parties
Chapitre V. L'inexécution du contrat
Chapitre VI. Les effets du contrat pour les tiers
Chapitre VII. Au titre du régime général de l'obligation (transmission) : la cession de dette et la cession de contrat
Chapitre VIII. L'extinction du contrat et les restitutions
Conclusion
Tableau comparatif : Le Livre 5 du Code civil belge comparé au droit luxembourgeois, au droit français et aux anciennes dispositions belges et françaises
Caractéristiques
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