Droit constitutionnel de l'Union européenne
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Droit constitutionnel de l'Union européenne

Editions HELBING
Format Broché

Auteur : Francesco Maiani, Roland Bieber
97,44 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

La 7e édition de ce recueil reprend les plus importantes sources du droit constitutionnel de l'Union européenne en vigueur le 1er juillet 2022.

La notion de droit constitutionnel désigne ici les sources du droit primaire de l'UE, tel qu'il résulte des traités constitutifs et des divers instruments qui les ont révisés et complétés, ainsi que les sources de droit dérivé qui portent sur des matières « constitutionnelles » (droits fondamentaux, citoyenneté, institutions), dont le recueil propose une sélection réfléchie.

L'ensemble des textes est consolidé par l'incorporation des modifications intervenues après leur adoption. Par ailleurs, un index fin et maniable permet au lecteur de se retrouver aisément dans le recueil.

- Un recueil concis et pratique
- Un index fin et maniable permet au lecteur de se retrouver aisément dans le recueil

Ouvrage paru en Suisse le 29 novembre 2022

Caractéristiques

9783719045418
12.50 cm
19 cm
3.30 cm
0.62 kg
10 Produits

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