Défédéraliser la justice ? - Une étude de droit comparé juridico-politique

Remerciements

Partie I. INTRODUCTION GÉNÉRALE
Chapitre 1. Définition
Chapitre 2. Importance de la justice et de l'application des lois
Chapitre 3. Justice et fédéralisme

Partie II. RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ACTUELLE EN MATIÈRE DE JUSTICE ET D'APPLICATION DES LOIS
Chapitre 1. Principes de base
Chapitre 2. Catégories de compétences
Chapitre 3. Aperçu des compétences fédérales
Chapitre 4. Vue d'ensemble des compétences des entités fédérées
Chapitre 5. Financement de la justice et de l'application des lois
Chapitre 6. Évaluation de la répartition actuelle des compétences
Chapitre 7. Procédure de transfert de compétences

Partie III. DROIT COMPARÉ
Chapitre 1. Justice et fédéralisme comparé
Chapitre 2. Justice et application des lois dans les États fédéraux

Partie IV. ARGUMENTS JURIDICO-POLITIQUES EN FAVEUR ET À L'ENCONTRE D'UNE DÉFÉDÉRALISATION PLUS POUSSÉE DE LA JUSTICE ET L'APPLICATION DES LOIS
Chapitre 1. Arguments en faveur de la défédéralisation
Chapitre 2. Arguments contre la défédéralisation

Partie V. SCÉNARIOS FUTURS POUR LA JUSTICE ET L'APPLICATION DES LOIS
Chapitre 1. Discussion des modèles précédents
Chapitre 2. Quelques scénarios possibles