Code annoté - Code du notariat 2024 - À jour au 1er janvier 2024 (2 volumes)
Format BrochéAuteur : Thibault Denotte, Lévi Rosu, Salvino Sciortino
Description
Volume 1
DROIT CIVIL
Code civil
Bail
Promotion immobilière
Testaments et successions
Assurances
Protection de la jeunesse
DROIT JUDICIAIRE
Code judiciaire
Insaisissabilité du domicile de l'indépendant
Saisie sur salaire
DROIT DE L'ENTREPRISE
Code des sociétés et des associations
Droit économique
NOTARIAT
Loi organique
Comptabilité et honoraires
Déontologie
Accès à la profession
Blanchiment de capitaux
Point de contact central des comptes et contrats financiers
Autres règlements de la Chambre nationale des notaires
Volume 2
DROIT FISCAL
Compétences fiscales
Procédure fiscale bruxelloise
Code flamand de la fiscalité
Droits d'enregistrement
Droits de succession
Impôts sur les revenus
Taxe sur la valeur ajoutée
Taxes et droits divers
Recouvrement
Convention internationale
Documentation cadastrale
Décision anticipée
DROIT ADMINISTRATIF ET DE L'URBANISME
Dispositions fédérales
Région wallonne
Région de Bruxelles-capitale
Région flamande
DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ
Code de droit international privé
Règlements européens
Traités et conventions
DROIT PÉNAL
Code pénal
Code d'instruction criminelle
Saisie et confiscation
Lanceurs d'alerte - anti-blanchiment
MATIÈRES DIVERSES
Emploi des langues
Temporel des cultes
Taux d'intérêt légal
Caractéristiques
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