Droit judiciaire social - Généralités et originalités du contentieux
Format BrochéAuteur : Charles-Éric Clesse, Myriam Verwilghen
Description
Introduction
Première partie L'organisation judiciaire et la compétence des juridictions du travail
Chapitre I Introduction générale
Chapitre II L'organisation judiciaire
Chapitre III La compétence
Deuxième partie Aperçu des autres juridictions ayant des compétences en matière sociale
Chapitre I Les tribunaux
Chapitre II Les cours
Troisième partie La procédure devant les juridictions du travail
Chapitre I L'action en justice
Chapitre II L'introduction de l'instance
Chapitre III L'instruction
Chapitre IV Le jugement
Chapitre V L'emploi des langues
Chapitre VI L'action civile de l'auditeur du travail
Quatrième partie Les voies de recours
Chapitre I Les voies de recours ordinaires
Chapitre II Les voies de recours extraordinaires
Cinquième partie Les saisies, l'exécution et le RDC
Chapitre I La saisissabilité
Chapitre II L'exécution
Chapitre III Le règlement collectif de dettes
Bibliographie sélective
Table des matières
Caractéristiques
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