Résistance du droit et droit de la résistance
Format BrochéAuteur : Emmanuel Cartier, Ramu de Bellescize, Muriel Ubéda-Saillard
Description
Introduction. Résister Du verbe et de l'action saisis par le Droit
Chapitre introductif. Éclairage philosophique
Droit, discours et pratiques de résistance
Partie 1. La résistance dans l'État
Sous partie 1. La résistance contre l'oppression
Titre 1. La résistance contre l'oppression extérieure
Chapitre 1. La légitime défense en mutation, l'exemple ukrainien
Chapitre 2. Le principe de souveraineté des États en droit international comme moyen de résistance face à la contrainte non armée
Titre 2. La résistance contre l'oppression intérieure
Chapitre 1. La réception des ordonnances royales du 25 juillet 1830 : contribution à l'étude du droit de résistance en temps de révolution
Chapitre 2. La notion de résistance dans la jurisprudence de la Cour nationale du droit d'asile
Titre 3. La résistance à l'impôt et à l'administration
Chapitre 1. Les résistances institutionnelles à la répression des résistances à l'impôt
Chapitre 2. Esquisse d'une théorie quotidienne de la fraude fiscale
Chapitre 3. De la résistance au droit à la résistance par le droit : l'exemple de l'incendie du C.E.S. Pailleron
Sous-partie 2. La défense du modèle de l'État de droit
Chapitre 1. La démocratie militante et la défense de l'ordre constitutionnel libéral
Chapitre 2. La résistance au modèle de l'État de droit en Afghanistan
Partie 2. La résistance des ordres juridiques
Sous-partie 1. La primauté de la norme suprême de l'ordre juridique comme résistance aux droits " externes "
Titre 1. Les constitutions nationales
Chapitre 1. La résistance au principe de primauté
Chapitre 2. Les principes inhérents à l'identité constitutionnelle de la France, un outil prétorien destiné à ménager la chèvre européenne et le chou national
Titre 2. Les ordres juridiques régionaux et les catégories juridiques
Chapitre 1. L'union européenne et l'OMI
Titre 3. les catégories juridiques
Chapitre 1. La résistance des catégories juridiques en droit administratif
Sous-partie 2. La résistance des institutions nationales
Titre 1. La guerre des juges
Chapitre 1. La résistance de l'exécutif à l'arrêt Canal-Robin-Godot (Conseil d'État, 19 octobre 1962)
Chapitre 2. L'idée d'un " droit résistant " face au droit de Vichy
Chapitre 3. Les juges suprêmes face au juge constitutionnel : une résistance dans le dialogue ? Approche comparée franco-belge
Titre 2. La résistance à l'intégration communautaire
Chapitre 1. Les résistances des États membres à la mise en place d'une Union européenne de la défense
Chapitre 2. La chasse traditionnelle aux oiseaux sauvages : Nouvelle pièce du musée français de la résistance au droit de l'Union ?
Titre 3. La résistance aux droits étrangers
Chapitre 1. Le discours de " résistance " au droit étranger : analyse critique
Chapitre 2. Les contrats de partenariat, un exemple de résistance à la greffe juridique ?
Caractéristiques
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