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Rapport d'activité du contrôleur général des lieux de privation de liberté 2023
Editions DALLOZ
Format BrochéAuteur : CGLPL
Format BrochéAuteur : CGLPL
23,65 €
TTC
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Description
1. Les lieux de privation de liberté en 2023
2. Les rapports, avis et recommandations publiés en 2023
3. Les suites données aux avis, recommandations et rapports du contrôle général
4. Les suites données aux saisines adressées au contrôle général
5. Bilan de l'activité du Contrôleur général des lieux de privation de liberté en 2023
6. " Madame la Contrôleure générale... ". Lettres reçues
7. Lieux de privation de liberté en France : éléments de chiffrage
Caractéristiques
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