Les smart contracts. Volume 236 - Étude de droit des contrats à l'aune de la blockchain
Format BrochéAuteur : Claire Leveneur
Description
Première partie
L'analyse des smart contracts
Titre préliminaire. L'environnement technologique des smart contracts
Chapitre 1. La présentation des technologies étudiées : la blockchain et les smart contracts
Chapitre 2. Le contexte techno-contractuel contemporain, favorable au développement des smart contracts
Titre I. La possibilité d'une utilisation contractuelle des smart contracts
Chapitre 1. Les obstacles relatifs aux caractéristiques de la blockchain
Chapitre 2. Les obstacles liés à l'utilisation du code informatique
Titre II. La nature juridique des smart contracts
Chapitre 1. L'identification des smart contracts
Chapitre 2. La qualification des smart contracts
Seconde partie
Les règles applicables aux smart contracts
Titre 1. La formation du contrat informatisable
Chapitre 1. L'existence du contrat informatisable
Chapitre 2. La validité du contrat informatisable
Titre 2. L'exécution du contrat par un smart contract
Chapitre 1. L'obligation d'exécuter le contrat
Chapitre 2. L'inexécution du contrat
Caractéristiques
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