La reconnaissance de dette. Volume 233
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La reconnaissance de dette. Volume 233

Editions DALLOZ
Format Broché

Auteur : Rebecca Frering
93,88 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Première partie

La nature de la reconnaissance de dette

Titre 1. Qualifications exclues

Chapitre 1. L'acte juridique constitutif

Titre 2. Qualifications retenues

Chapitre 1. L'acte récognitif

Chapitre 2. L'aveu

Seconde partie

Le régime de la reconnaissance de dette

Titre 1. Les conditions de formation de la reconnaissance de dette

Chapitre 1. Les conditions objectives de formation

Chapitre 2. Les conditions subjectives de formation

Titre 2. Les effets de la reconnaissance de dette

Chapitre 1. Les effets attendus

Chapitre 2. L'effet détourné : la simulation de la dette


Caractéristiques

9782247231348
0.50 cm
0.50 cm
0.50 cm
0.20 kg
10 Produits

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