Les règles de conflit de lois confrontées au marché intérieur
Format BrochéAuteur : Marcel Zernikow
Description
La transformation retracée procède dun renouvellement des sources de la matière qui entraîne laiguisement de ses méthodes. Les nouveautés sont identifiées à partir de la règle de conflit de lois dont la fonction et les éléments de rattachement sont lus sous le filtre de leuropéanisation.
Lillustration porte sur les règles de conflit de lois en droit du travail, une branche de discipline caractérisée par lhétérogénéité de ses sources et dont les règles juridiques sont partiellement concernées par leuropéanisation. Les exemples des personnels navigants, des travailleurs détachés, des chauffeurs routiers ou des télétravailleurs internationaux démontrent la récurrence des interrogations sur la loi applicable auxquelles sont confrontées tant les juridictions nationales que la Cour de justice de lUnion européenne. En filigrane, cette étude témoigne que le droit international privé transcende désormais toutes les branches du droit.
Caractéristiques
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