Contentieux administratif
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Contentieux administratif


Format Broché

Auteur : Camille Broyelle
46,34 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Destiné aux étudiants qui suivent le cours de contentieux administratif enseigné dans les facultés de droit, il intéressera aussi les candidats aux concours administratifs et au concours de recrutement des magistrats administratifs, ainsi que les candidats à l'examen d'entrée dans un CRFPA.

Il couvre l'ensemble du programme du cours de contentieux administratif : les juridictions administratives, les recours juridictionnels et le procès qui se tient devant le juge administratif.

De l'ouverture de l'instance jusqu'à la contestation du jugement, toutes les étapes du procès sont étudiées et toutes les grandes notions du droit processuel sont expliquées (moyen, irrégularité du jugement, cas d'évocation, autorité de la chose jugée, les trois identités...).

Points forts

  • À jour des derniers textes et jurisprudences en matière de procédure et contentieux administratif
  • Un auteur spécialiste de la matière

Caractéristiques

9782275143934
0.50 cm
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10 Produits

Livraison à la Martinique

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Chez Isleden il n'y a pas de taxes ni de frais de douane. Nos prix sont tout compris et vous n'avez rien à payer à l'arrivée. Vous avez la possibilité de nous retourner votre produit sous 14 jours et le SAV est bien sûr pris en charge.

Tous nos produits sont garantis et bénéficient du service premium Isleden. en cas de panne, le formulaire disponible sur le site permet faciemnt d'enregistrer son SAV qui sera alors traité dans les meilleurs délais.

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