Le Conseil constitutionnel et la commande publique
Format BrochéAuteur : Caroline Gilles
Description
Alors que rien ne le laissait présager et que cela reste très peu connu, le Conseil constitutionnel a radicalement transformé la notion de commande publique. En choisissant ce syntagme dans ses décisions, le juge a conféré à la matière une véritable portée juridique et l'a fait sortir d'un vocabulaire administratif et technique. Il l'a surtout dotée, par quelques décisions majeures dont la portée a souvent été mal interprétée, d'un droit commun et lui a reconnu un principe constitutionnel propre : le principe d'égalité devant la commande publique.
Points forts
- Cette thèse vise à mieux faire connaître la jurisprudence constitutionnelle en matière de commande publique afin qu'elle puisse être appréhendée de façon plus claire et plus lisible par les différents acteurs juridiques.
- Prix de l'Académie française - Fondation Viard
Caractéristiques
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