Approche pratique de la fiscalité belge : entre évolution, révolution et questionnement
Format BrochéAuteur : François Charlez, Christophe Franssen, Jérôme Havet, Marie-Hélène Lempereur, Pauline Maufort, Auréli
Description
Avant-propos
1. Le régime fiscal des revenus immobiliers à l'impôt des personnes physiques
Introduction
Section 1 Réforme fiscale envisagée et imposition des revenus immobiliers : Où en sommes-nous ?
Section 2 Fiscalité immobilière : Quelques notions et distinctions
Section 3 Le revenu cadastral des immeubles bâtis : péréquation générale, indexation et revalorisation
Section 4 La qualification des revenus issus d'une location immobilière
Section 5 Le régime fiscal, forfaitaire ou " semi-forfaitaire ", applicable aux revenus immobiliers
Conclusion
2. La mise à disposition d'un bien immeuble est-elle soumise à la T.V.A. ?
Introduction
Section 1 Bâtiment professionnel
Section 2 Bâtiment affecté à un usage privé
Conclusion
3. La planification successorale face à l'évolution fiscale : questions choisies
Introduction
Section 1 L'abattement majoré dans le cadre d'une première acquisition
Section 2 Modes de poursuite de l'usufruit, ordre de priorité et fiscalité liée
Section 3 Enregistrement en ligne des donations
Section 4 Expertise de contrôle et prévention (Bruxelles et Wallonie)
Section 5 Double imposition successorale : tourmente autour de l'article 17 du Code des droits de succession
Section 6 La régularisation d'une succession (Bruxelles et Wallonie)
Section 7 Vers une nouvelle fiscalité bruxelloise ?
Conclusion
4. Le passage en société en 2023 à la lumière de quelques controverses actuelles
Introduction
Section 1 Les avantages de la constitution d'une société pour l'exercice d'une activité professionnelle en 2023
Section 2 Quelques écueils du recours à la société comme véhicule de l'exercice de l'activité professionnelle
5. Actions, cryptomonnaies, fonds d'investissement ou encore immobilier : quel régime fiscal pour l'investisseur privé ?
Introduction
Section 1 Historique
Section 2 Concepts généraux et définitions
Section 3 Examen des différents types de plus-values sur investissement
Section 4 Projet de réforme fiscale et perspectives
Conclusion
6. Les pouvoirs d'investigation du fisc
Introduction
Section 1 Les pouvoirs d'investigation temporels de l'administration fiscale
Section 2 Les pouvoirs d'investigation matériels de l'administration fiscale
Conclusion
Caractéristiques
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