Traité de droit civil belge - Tome V : Les sûretés et privilèges - Volume 2 - Sûretés réelles mobili
Format BrochéAuteur : Audrey Despontin, Geoffrey Froidbise, Sophie Jacmain
Description
Liste des abréviations
Titre 1 Notions générales
Chapitre 1 Introduction
Chapitre 2 Le principe de la sujétion uniforme des biens du débiteur
Chapitre 3 La règle de l'égalité des créanciers
Chapitre 4 Les dérogations positives à, ou les voies d'évitement de l'égalité des créanciers
Chapitre 5 Les dérogations négatives à l'égalité des créanciers
Titre 2 Le gage
Chapitre 1 Notions fondamentales
Chapitre 2 Définitions
Chapitre 3 La loi du 11 juillet 2013 : importance économique et ratio legis
Chapitre 4 Caractéristiques du contrat de gage
Chapitre 5 Conditions de validité et constitution du gage
Chapitre 6 Bénéficiaire du gage
Chapitre 7 Opposabilité du gage
Chapitre 8 Preuve
Chapitre 9 Effets du contrat de gage : droits et obligations des parties
Chapitre 10 Fin du contrat de gage
Chapitre 11 Le gage sur créances
Chapitre 12 Le gage d'espèces, d'instruments financiers et sur créances bancaires
Chapitre 13 La mise en gage des droits de propriété intellectuelle
Chapitre 14 Le créancier gagiste dans la procédure de réorganisation judiciaire
Chapitre 15 Le créancier gagiste dans la faillite
Titre 3 Les privilèges mobiliers
Chapitre 1 Introduction
Chapitre 2 Notion et caractères du privilège
Chapitre 3 Privilèges sur certains meubles
Chapitre 4 Privilèges mobiliers spéciaux de l'ancien Code civil
Chapitre 5 Privilèges mobiliers spéciaux du Code de commerce
Chapitre 6 Privilèges sur tous les biens
Chapitre 7 Privilèges mobiliers généraux
Chapitre 8 Tableau récapitulatif privilèges mobiliers
Index alphabétique
Caractéristiques
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