L'incertitude causale en droit de la responsabilité civile
Format BrochéAuteur : Céline Joisten
Description
Remerciements
Préface
Liste des principales abréviations
Introduction
Prolégomènes historiques
PARTIE I. Le lien causal : notions
TITRE I. La certitude causale
CHAPITRE 1. Les règles de fond
CHAPITRE 2 .Les règles de preuve
Conclusion du Titre I
TITRE II. L'analyse de l'incertitude causale
CHAPITRE 1. Délimitation
CHAPITRE 2. Typologie
Conclusion du Titre II
PARTIE II. Le traitement de l'incertitude causale
TITRE I. La perte de chance
CHAPITRE 1. Le champ d'application
CHAPITRE 2. Les conditions
CHAPITRE 3. La réparation
CHAPITRE 4. Questions spéciales
Conclusion du Titre I
TITRE II. Les autres mécanismes
CHAPITRE 1. La responsabilité proportionnelle
CHAPITRE 2. Le préjudice moral autonome
CHAPITRE 3. La responsabilité collective
CHAPITRE 4. Les présomptions de causalité
CHAPITRE 5. La sanction de la perte d'un élément de preuve
Conclusion du Titre II
Conclusion de la Partie II
APPENDICE. Considérations prospectives
TITRE I. Les valeurs
CHAPITRE 1. Les fonctions de la responsabilité civile
CHAPITRE 2. Les valeurs juridiques
TITRE II. Propositions de lege ferenda
CHAPITRE 1. Incertitude sur l'enchaînement des faits
CHAPITRE 2. Incertitude du scénario contrefactuel
Conclusion de l'appendice
Conclusion générale
Bibliographie
Index
Caractéristiques
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