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La division sous toutes ses dimensions
Editions LARCIER
Format BrochéAuteur : Nicolas Bernard, GILLES CARNOY, Alexis Cruysmans, Pierre-Yves Emeux, Corinne Mostin, François Onclin
Format BrochéAuteur : Nicolas Bernard, GILLES CARNOY, Alexis Cruysmans, Pierre-Yves Emeux, Corinne Mostin, François Onclin
162,15 €
TTC
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sur cet article
Livraison en Martinique tout compris
Retours et SAV simplifiés
Garantie Isleden
Description
L'acte de base et la copropriété.
Points d'attention et de contrôle du notaire
L'habitat groupé.
Un phénomène sociologique balisé ou phagocité par le droit ?
L'acte de base simplifié : un acte en voie de disparition ?
Acte de division et pratique notariale : le point en droit wallon
Les divisions urbanistiques non soumises à autorisation préalable
Emphytéose et superficie nouvelles : division, cession, sous-constitution
La propriété en volume
Caractéristiques
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