Traité de droit civil belge - Tome V : Les sûretés et privilèges - Volume 3 - Publicité foncière, hy
Format BrochéAuteur : Corentin De Jonghe, Julie Derom, Audrey Lackner
Description
Liste des abréviations
PARTIE 1 LA PUBLICITÉ FONCIÈRE
Titre 1 De la transcription (art. 3.30 C. civ. art. 1er et 2 anc. L. hyp.)
Titre 2 De la publicité par mentions marginales (art. 3.32 et 3.33 C. civ. art. 5 L. hyp.)
Titre 3 De l'organisation pratique de la publicité foncière et du rôle de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale
PARTIE 2 L'HYPOTHÈQUE PRINCIPES GÉNÉRAUX
Titre 1 Principes généraux
Titre 2 Des hypothèques légales
Titre 3 Des hypothèques conventionnelles
Titre 4 La promesse d'hypothèque
Titre 5 Le mandat hypothécaire
Titre 6 Le droit de suite et la purge de l'hypothèque
Titre 7 La transmission et l'extinction de l'hypothèque
Titre 8 Le crédit hypothécaire
PARTIE 3 LES PRIVILÈGES IMMOBILIERS
Caractéristiques
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