Histoire du droit public français XVe-XVIIIe siècle. Tome 2
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Histoire du droit public français XVe-XVIIIe siècle. Tome 2

Editions PUF
Format Broché

Auteur : Philippe Sueur
36,24 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Chapitre premier.  L'État et le droit. Les sources du droit à l'époque moderneLa coutume, un droit sous tutelle royaleLa législation de l'État moderne, les lois du RoiLes privilèges, source hybride du droitLes sources complémentaires du droit françaisLa formation de la pensée juridique et sa diffusionChapitre II.  L'organisation judiciaire. Sous la main de la justiceLa justice concédée, une concentration judiciaire au profit du RoiLa justice royale ordinaire, les justices déléguées de droit communLa justice royale spécialisée, les justices déléguées d'exceptionLa justice du Roi, la justice retenueChapitre III.  Les finances de l'État monarchique. L'impossible mutationCaractères généraux de l'organisation financière royaleLes finances ordinaires, le domaineLes finances extraordinaires, les impôts royauxL'administration locale des finances et les modes de perception des impôtsLes finances de l'Ancien Régime condamnées par les cahiers de doléances de 1789Chapitre IV.  L'organisation des cultes, les voies de la « Cité de Dieu ». L'Église dans l'ÉtatL'Église catholique, religion de l'ÉtatLe protestantisme et la monarchieLes Juifs de FranceChapitre V.  La société d'Ancien Régime, une société d'ordres en mutationLa Noblesse, épicentre de la société d'ordresLe Tiers ou la Nation Conclusion. Une maladie de la fidélité

Caractéristiques

9782130564317
15 cm
21.70 cm
3 cm
0.81 kg
10 Produits
Caractéristiques
Auteur(s)
Philippe Sueur
Date de parution
07/09/2007

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