Plaider coupable. La pratique américaine. Le texte français
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Plaider coupable. La pratique américaine. Le texte français

Editions PUF
Format Broché

Auteur : Ioannis Papadopoulos
14,85 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

L'introduction en France de la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, appelée par commodité plaider coupable, a soulevé de nombreuses controverses. Cette "Note" présente d'abord une étude de la pratique américaine de la "négociation du plaider coupable". Elle met en lumière les avantages et les inconvénients de cette procédure contre lesquels les autorités américaines luttent. La seconde partie est consacrée au texte français et présente les nouvelles dispositions issues de la loi du 9 mars 2004 dite "Loi Perben II". Divers documents accompagnent cette étude.Ainsi sont mis à la disposition des lecteurs les éléments essentiels du débat pour que chacun se fasse une opinion.

Caractéristiques

9782130546528
11.50 cm
17.60 cm
0.80 cm
0.10 kg
10 Produits
Caractéristiques
Auteur(s)
Ioannis Papadopoulos
Date de parution
17/11/2004

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