Le Conseil constitutionnel
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Le Conseil constitutionnel

Editions QUE SAIS JE
Format Poche

Auteur : Louis Favoreu, Loïc Philip
11,88 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Introduction  Chapitre I --  L'institution :  Composition --. Fonctionnement  --   Procédure  --   Compétence  Chapitre II --  Le Conseil constitutionnel et les pouvoirs publics :  Le Conseil constitutionnel et le Parlement --  Le Conseil constitutionnel et le Président  --   Le Conseil constitutionnel et le peuple  Chapitre III --  Le contrôle de la constitutionnalité des actes fondamentaux : Le contrôle des lois organiques -- Le contrôle des lois ordinaires --  Le contrôle des engagements internationaux  Chapitre IV --  Le contrôle de la répartition des compétences :  Les modalités du contrôle --  Les résultats du contrôle  Conclusion  --  Bibliographie

Caractéristiques

9782130530794
11.50 cm
17.60 cm
0.80 cm
0.10 kg
10 Produits
Caractéristiques
Date de parution
08/06/2005

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