Le concept de souveraineté en droit constitutionnel français
zoom_out_map
chevron_left chevron_right

Le concept de souveraineté en droit constitutionnel français

Editions PUF
Format Broché

Auteur : Arnaud Haquet
35,06 €
TTC Livraison sous 15 jours
 Notes et avis clients
personne n'a encore posté d'avis
sur cet article

Description

Introduction : Crise et renouveau de l'idée de souverainetéPremière partie : Définition endogène de la notion de souveraineté et de son titulaireI -- Le concept juridique de souveraineté : Désignation des règles constitutionnelles -- Les constituants et le concept de souverainetéII -- Les titulaires de la souveraineté : Nation et peuple -- Souveraineté de l'Etat et souveraineté de la nation -- Droit de vote des étrangers et souveraineté nationaleDeuxième partie : L'intégration de l'Etat souverain à la communauté supranationaleI -- La dimension externe de la souveraineté en droit constitutionnel : Souveraineté interne et souveraineté externe -- Souveraineté et rapports contemporains entre droit constitutionnel et droit internationalII -- De l'autolimitation à la redéfinition de la souveraineté : L'interprétation des limitations de souveraineté -- L'encadrement jurisprudentiel des transferts de compétences -- Une souveraineté effective devenue partagéeConclusion -- Annexes -- Bibliographie

Caractéristiques

9782130528968
15 cm
21.70 cm
1.70 cm
0.45 kg
10 Produits
Caractéristiques
Auteur(s)
Arnaud Haquet
Date de parution
05/02/2004

Livraison à la Martinique

Notre priorité est votre satisfaction et nous mettons tout en œuvre pour vous apporter un service irréprochable.

la Guadeloupe

  • Isleden livre chez vous en Martinique !

Grâce à sa logistique ultra-performante, grâce à ses partenaires locaux, Isleden apporte votre commande directement chez vous ou dans votre boîte aux lettres si vous n'êtes pas là.

Si la valeur est importante, le colis sera remis contre signature. En cas d'absence, si votre colis est trop volumineux, il sera mis en instance dans votre bureau de Poste le plus proche.

Commandez depuis votre canapé et faites vous livrer à domicile. C'est aussi simple que ça !

Livreur avec un colis pour son client
  • Livraison en moins de 15 jours sur plus d'1 million d'articles disponibles !

Chaque jour, Isleden ajoute à son catalogue de nouveaux fournisseurs et des milliers de produits. Revenez régulièrement pour trouver la perle rare.

Dès la commande passée, nous mettons tout en œuvre afin de réduire le temps de livraison. Nos transporteurs et partenaires locaux font le maximum pour vous apporter rapidement votre commande, dans les meilleures conditions.

Que vous commandiez un téléphone mobile, une perceuse ou  un ordinateur portable, nous attachons une grande importance à ce que vous profitiez rapidement de votre achat.

Drapeau de la Martinique
  • Un service Exclusif pour les martiniquais !

Fini la galère des achats sur les sites qui ne livrent pas directement, rapatriés comme on peut, sans retour possible ni SAV, et parfois avec une ardoise à l'arrivée qu'on avait pas prévu.

Chez Isleden il n'y a pas de taxes ni de frais de douane. Nos prix sont tout compris et vous n'avez rien à payer à l'arrivée. Vous avez la possibilité de nous retourner votre produit sous 14 jours et le SAV est bien sûr pris en charge.

Tous nos produits sont garantis et bénéficient du service premium Isleden. en cas de panne, le formulaire disponible sur le site permet faciemnt d'enregistrer son SAV qui sera alors traité dans les meilleurs délais.

 Avis

Soyez le premier à donner votre avis !