Droit pénal des affaires. Tome 1
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Droit pénal des affaires. Tome 1

Editions PUF
Format Broché

Auteur :
56,40 €
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Description

Préface  --  Introduction générale       A / Fondement : - Droit des affaires      - Droit économique       B / Définition :  - L'objet      - Le sujet                 PREMIÈRE PARTIE :   POLITIQUE PÉNALE Introduction               A / Prévention : contrôles internes et externes             B / Régulation : les autorités administratives indépendantes        C / Autorégulation : codes de conduite et éthique de l'entreprise          D / Dépénalisation : alternatives aux sanctions pénales  CHAPITRE PREMIER. Responsabilité  1 / Culpabilité      1. Culpabilité du fait personnel : l'auteur et le complice                  A / L'auteur principal      L'assimilation des dirigeants de fait aux dirigeants de droit       1 / Le principe de la répression cumulative      - L'animateur dirigeant de fait     - Le prête-nom           2 / Le critère de la qualité de dirigeant de fait                    Les cas de complicité érigés en délits distincts       1 / Le droit fiscal      2 / Le droit de l'environnement       B / Le complice         Un acte positif de complicité compris dans la liste légale     Un acte conscient      État des questions     2. Culpabilité dite « du fait d'autrui » : le décideur             A / Les sources             B / Le régime juridique        2 / L'imputabilité des personnes morales     1. Les personnes morales visées      A / Les personnes morales de droit privé      B / Les personnes morales de droit public                2. Les infractions concernées            3. Les conditions de la responsabilité     3 / L'irresponsabilité (l'erreur sur le droit)       CHAPITRE II. Procédure   1 / Les conditions du procès       1. Les règles particulières de compétence       A / Les juridictions spécialisées          B / L'indépendance du contentieux pénal              2. Les règles particulières de preuve      A / La recherche et la constatation des infractions                  B / Le secret professionnel   2 / L'action publique         1. L'exercice de l'action publique      A / L'administration     B / Les autorités administratives indépendantes          2. Extinction de l'action publique      A / Prescription

Caractéristiques

9782130510673
15 cm
21.80 cm
2.70 cm
0.77 kg
Caractéristiques
Date de parution
03/11/2000

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