Droit pénal des affaires. Tome 1
zoom_out_map
chevron_left chevron_right

Droit pénal des affaires. Tome 1

Editions PUF
Format Broché

Auteur :
54,84 €
TTC Livraison sous 15 jours
 Notes et avis clients
personne n'a encore posté d'avis
sur cet article

Description

Préface  --  Introduction générale       A / Fondement : - Droit des affaires      - Droit économique       B / Définition :  - L'objet      - Le sujet                 PREMIÈRE PARTIE :   POLITIQUE PÉNALE Introduction               A / Prévention : contrôles internes et externes             B / Régulation : les autorités administratives indépendantes        C / Autorégulation : codes de conduite et éthique de l'entreprise          D / Dépénalisation : alternatives aux sanctions pénales  CHAPITRE PREMIER. Responsabilité  1 / Culpabilité      1. Culpabilité du fait personnel : l'auteur et le complice                  A / L'auteur principal      L'assimilation des dirigeants de fait aux dirigeants de droit       1 / Le principe de la répression cumulative      - L'animateur dirigeant de fait     - Le prête-nom           2 / Le critère de la qualité de dirigeant de fait                    Les cas de complicité érigés en délits distincts       1 / Le droit fiscal      2 / Le droit de l'environnement       B / Le complice         Un acte positif de complicité compris dans la liste légale     Un acte conscient      État des questions     2. Culpabilité dite « du fait d'autrui » : le décideur             A / Les sources             B / Le régime juridique        2 / L'imputabilité des personnes morales     1. Les personnes morales visées      A / Les personnes morales de droit privé      B / Les personnes morales de droit public                2. Les infractions concernées            3. Les conditions de la responsabilité     3 / L'irresponsabilité (l'erreur sur le droit)       CHAPITRE II. Procédure   1 / Les conditions du procès       1. Les règles particulières de compétence       A / Les juridictions spécialisées          B / L'indépendance du contentieux pénal              2. Les règles particulières de preuve      A / La recherche et la constatation des infractions                  B / Le secret professionnel   2 / L'action publique         1. L'exercice de l'action publique      A / L'administration     B / Les autorités administratives indépendantes          2. Extinction de l'action publique      A / Prescription

Caractéristiques

9782130510673
15 cm
21.80 cm
2.70 cm
0.77 kg
10 Produits
Caractéristiques
Date de parution
03/11/2000

Livraison à la Martinique

Notre priorité est votre satisfaction et nous mettons tout en œuvre pour vous apporter un service irréprochable.

la Guadeloupe

  • Isleden livre chez vous en Martinique !

Grâce à sa logistique ultra-performante, grâce à ses partenaires locaux, Isleden apporte votre commande directement chez vous ou dans votre boîte aux lettres si vous n'êtes pas là.

Si la valeur est importante, le colis sera remis contre signature. En cas d'absence, si votre colis est trop volumineux, il sera mis en instance dans votre bureau de Poste le plus proche.

Commandez depuis votre canapé et faites vous livrer à domicile. C'est aussi simple que ça !

Livreur avec un colis pour son client
  • Livraison en moins de 15 jours sur plus d'1 million d'articles disponibles !

Chaque jour, Isleden ajoute à son catalogue de nouveaux fournisseurs et des milliers de produits. Revenez régulièrement pour trouver la perle rare.

Dès la commande passée, nous mettons tout en œuvre afin de réduire le temps de livraison. Nos transporteurs et partenaires locaux font le maximum pour vous apporter rapidement votre commande, dans les meilleures conditions.

Que vous commandiez un téléphone mobile, une perceuse ou  un ordinateur portable, nous attachons une grande importance à ce que vous profitiez rapidement de votre achat.

Drapeau de la Martinique
  • Un service Exclusif pour les martiniquais !

Fini la galère des achats sur les sites qui ne livrent pas directement, rapatriés comme on peut, sans retour possible ni SAV, et parfois avec une ardoise à l'arrivée qu'on avait pas prévu.

Chez Isleden il n'y a pas de taxes ni de frais de douane. Nos prix sont tout compris et vous n'avez rien à payer à l'arrivée. Vous avez la possibilité de nous retourner votre produit sous 14 jours et le SAV est bien sûr pris en charge.

Tous nos produits sont garantis et bénéficient du service premium Isleden. en cas de panne, le formulaire disponible sur le site permet faciemnt d'enregistrer son SAV qui sera alors traité dans les meilleurs délais.

 Avis

Soyez le premier à donner votre avis !