Les politiques foncières

Introduction — Qu'est-ce qu'une politique foncière ?, 3  Chapitre I — Les outils, 7    I. Le droit des sols, 7 : La réglementation générale des sols, 8  Le zonage réglementaire, 10  La négociation du changement de règle, 13 — II. Le contrôle des mutations, 16 : Le contrôle des mutations privées, 16  Les dérives du droit de préemption, 18  L'intervention sur les équilibres du marché, 20  Les restrictions à l'accès au marché, 22 — III. Les fiscalités foncières, 24 : La fiscalité annuelle sur la détention des terrains, 26  La fiscalité des mutations, 30  La fiscalité de l'aménagement, 31 — IV. Les interventions publiques directes, 38 : France : les oscillations de la propriété publique, 39  Trois perspectives de l'action foncière : Suède, Pays-Bas et Grande-Bretagne, 45.  Chapitre II — Les acteurs, 49    I. Le propriétaire, le constructeur et la collectivité, 50 : Le propriétaire, cet inconnu, 51  L'aménageur, producteur du terrain à bâtir, 53  L'État et les collectivités locales : la grande mutation, 54 — II. Les échelons géographiques d'intervention, 55  Les politiques foncières localisées exercées par l'État, 55  Les politiques foncières localisées exercées par les communes, 57  La recherche du bon échelon d'intervention, 58 — III. Les relations entre collectivités publiques, 61 : Les divergences d'intérêts entre communes, 61  Les relations entre l'État et les collectivités locales, 63  Les divergences d'approche entre administrations, 66 — IV. Les opérateurs fonciers, 67 : Les statuts juridiques variés des opérateurs fonciers, 67  Compétence sectorielle ou compétence territoriale ?, 68  L'opérateur doit-il être aménageur ?, 71  L'opérateur foncier au service de quel pouvoir ?, 73.  Chapitre III — Les enjeux, 76    I. Gestion privée ou collective des sols, 77 : Parts respectives de la propriété publique et de la propriété privée, 77  Conflit entre propriété privée et utilité publique, 79  La gestion des externalités, 81  Affectation des sols par le marché ou par le plan, 82 — II. Privatisation ou socialisation de la plus-value, 83 : Socialiser le droit de construire, 88  Indemnisation des servitudes et péréquation foncière, 96 — III. Politiques d'offre et politiques d'aménagement, 103 : Libéralisation des marchés en France et en Grande-Bretagne, 103  Ce qui est cher est abondant, 106  La vente de terrains publics peut-elle faire baisser les prix ?, 108  La protection foncière, 110 — IV. Politiques de conquête et politiques de préservation, 112 : Les politiques transformatrices, 113  Les politiques conservatoires, 114.  Conclusion — Une crise de légitimité, 116  Repères chronologiques pour la France, 120  Orientations bibliographiques, 125