Les droits politiques des etrangers
zoom_out_map
chevron_left chevron_right

Les droits politiques des etrangers

Editions QUE SAIS JE
Format Broché

Auteur : Francis Delpérée
11,88 €
TTC Livraison sous 15 jours
 Notes et avis clients
personne n'a encore posté d'avis
sur cet article

Description

Introduction, 3  Chapitre I — Les droits politiques fondamentaux, 9    I. L'électorat, 9 : 1. Les élections législatives, 10  2. Les élections municipales, 15  3. Les élections intermédiaires, 41 — II. L'éligibilité, 45 : 1. La dissociation des droits électoraux, 45  2. L'uniformisation des droits électoraux, 48 — III. L'accès aux emplois publics, 52 : 1. L'homogénéité de l'administration, 54  2. L'ouverture de l'administration, 57.  Chapitre II — Les droits politiques dérivés, 78    I. Les droits populaires, 79 : 1. Les instruments de la souveraineté, 80  2. Les instruments de la participation, 82 — II. L'électorat européen, 84 : 1. La voie communautaire, 85  2. La voie étatique, 87 — III. L'éligibilité européenne, 99 : 1. La voie étatique, 100  2. La voie communautaire, 101.  Chapitre III —  La mise en oeuvre des droits politiques, 104    I. Les bénéficiaires des droits politiques, 105 : 1. Les communautaires dans la Communauté, 106  2. Les communautaires hors Communauté, 109  3. Les non-communautaires dans la Communauté, 112 — II. Les conditions d'exercice des droits politiques, 114 : 1. Les conditions d'âge, 114  2. Les conditions de résidence, 116  3. Les conditions d'inscription administrative 122.  Conclusion, 125

Caractéristiques

9782130471370
11.40 cm
17.50 cm
1 cm
0.12 kg
10 Produits
Caractéristiques
Auteur(s)
Francis Delpérée
Date de parution
01/11/1998

Livraison à la Martinique

Notre priorité est votre satisfaction et nous mettons tout en œuvre pour vous apporter un service irréprochable.

la Guadeloupe

  • Isleden livre chez vous en Martinique !

Grâce à sa logistique ultra-performante, grâce à ses partenaires locaux, Isleden apporte votre commande directement chez vous ou dans votre boîte aux lettres si vous n'êtes pas là.

Si la valeur est importante, le colis sera remis contre signature. En cas d'absence, si votre colis est trop volumineux, il sera mis en instance dans votre bureau de Poste le plus proche.

Commandez depuis votre canapé et faites vous livrer à domicile. C'est aussi simple que ça !

Livreur avec un colis pour son client
  • Livraison en moins de 15 jours sur plus d'1 million d'articles disponibles !

Chaque jour, Isleden ajoute à son catalogue de nouveaux fournisseurs et des milliers de produits. Revenez régulièrement pour trouver la perle rare.

Dès la commande passée, nous mettons tout en œuvre afin de réduire le temps de livraison. Nos transporteurs et partenaires locaux font le maximum pour vous apporter rapidement votre commande, dans les meilleures conditions.

Que vous commandiez un téléphone mobile, une perceuse ou  un ordinateur portable, nous attachons une grande importance à ce que vous profitiez rapidement de votre achat.

Drapeau de la Martinique
  • Un service Exclusif pour les martiniquais !

Fini la galère des achats sur les sites qui ne livrent pas directement, rapatriés comme on peut, sans retour possible ni SAV, et parfois avec une ardoise à l'arrivée qu'on avait pas prévu.

Chez Isleden il n'y a pas de taxes ni de frais de douane. Nos prix sont tout compris et vous n'avez rien à payer à l'arrivée. Vous avez la possibilité de nous retourner votre produit sous 14 jours et le SAV est bien sûr pris en charge.

Tous nos produits sont garantis et bénéficient du service premium Isleden. en cas de panne, le formulaire disponible sur le site permet faciemnt d'enregistrer son SAV qui sera alors traité dans les meilleurs délais.

 Avis

Soyez le premier à donner votre avis !