chevron_left
chevron_right
La procédure civile
Editions QUE SAIS JE
Format BrochéAuteur : Jean-Jacques Barbieri
Format BrochéAuteur : Jean-Jacques Barbieri
11,26 €
TTC
Livraison sous 15 jours
Notes et avis clients
personne n'a encore posté d'avis
sur cet article
Livraison en Martinique tout compris
Retours et SAV simplifiés
Garantie Isleden
Description
Introduction, 3 Chapitre I — L'accès à la juridiction, 15 I. L'action en justice, 15 — II. La saisine de la juridiction compétente, 44. Chapitre II — Le déroulement du procès, 67 I. Les parties, 67 — II. Le juge, 80 — III. Les actes, 87. Chapitre III — Le règlement du litige, 95 I. Le jugement, 95 — II. Voies de recours, 108.
Caractéristiques
Caractéristiques
- Auteur(s)
- Jean-Jacques Barbieri
- Date de parution
- 01/11/1998
Livraison en Martinique avec Isleden
🇲🇶 Profitez d’un large choix de produits avec une livraison en Martinique sans frais de douane. Avec Isleden, vous commandez facilement en ligne et recevez vos achats en toute tranquillité.