Licéité et opportunité d'une responsabilité pour complicité étatique dans le système de la CEDH
Format BrochéAuteur : Anton Vallélian
Description
Experts et médias condamnent de plus en plus souvent les États pour leur participation à des violations des droits de l'homme commises par d'autres États ils les déclarent complices. Ces condamnations ne paraissent pas sans fondement : de nombreux États, dont plusieurs appartenant au Conseil de l'Europe, se retrouvent en effet dans pléthore d'affaires à faciliter des violations des droits de l'homme perpétrées par d'autres États. On pensera notamment aux ventes d'armes par la France à des États peu regardant en matière de droits de l'homme, aux refoulements de migrants en pleine mer Méditerranée par la Libye avec le soutien de l'Italie ou encore à la participation de plusieurs États européens aux programmes de remises extraordinaires de la CIA.
L'indignation dépasse-t-elle toutefois la condamnation morale ? Car même si aujourd'hui un comportement internationalement illicite est souvent le résultat de la collaboration entre plusieurs États plutôt que le fait d'un seul, peut-on pour autant considérer ces États comme complices d'un point de vue juridique ? Si tant est, quelle est alors la signification juridique d'un tel constat, et quelles en sont les conditions ?
Face à une jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme casuistique, cet ouvrage s'appuie sur le droit international public général afin de tenter d'apporter une réponse normative à ces questions.
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Anton Vallélian
- Collection
- Collection Genevoise
- Date de parution
- 12/10/2021
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