Agents assermentés et gardes particuliers
Format BrochéAuteur : Sylvie-Marguerite Ducret
Description
Quelles sont ces polices ? De quel statut relèvent les personnes qui en sont chargées ? Qui les emploie ? Quelles sont leurs missions ? Comment sont-elles équipées ? Comment exercent-elles leurs pouvoirs de police judiciaire ? Jusqu'où va leur autorité ? 14 statuts ou catégories de fonctionnaires, d'agents et de gardes particuliers sont passés au crible.
Des tableaux classent utilement les contraventions et les délits commis en matière de forêt, coupes de bois, défrichement, défense contre l'incendie, bois illégal, cueillettes, flore et faune sauvages, trafics d'espèces protégées, chasse, faune captive et chasse commerciale, pêche en eau douce, activités dans les parcs, réserves et autres milieux naturels, littoral et accès au rivage, divagation d'animaux, chiens dangereux, emploi des chiens de chasse, mais encore dégradations, rejets, dépôts d'ordures, atteintes aux ressources naturelles et aux propriétés, à la voirie...
Un ouvrage inédit, sur les personnes et les domaines des polices spéciales au titre du Code forestier, du Code rural et du Code de l'environnement, tenant compte de l'intégration prévue dans l'Agence française pour la biodiversité dès 2017.
En quatre parties :
- De la police judiciaire spéciale - domaines d'interventions et habilitations par les lois pénales spéciales.
- Statuts, attributions et pouvoirs des différentes polices - commissionnement, assermentation, armement, pouvoirs de police judiciaire,, conditions d'exercice des fonctions de police.
- Les infractions - répertoire en 40 rubriques thématiques - qualifications détaillées et peines.
- De la procédure pénale spéciale - constatation des infractions - procès- verbaux - procédure du timbre-amende - poursuites et alternatives - transaction pénale - protection des agents.
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Sylvie-Marguerite Ducret
- Collection
- Gestion & Organisation
- Date de parution
- 11/05/2016
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