Divorce, séparation de corps - Les nouvelles dispositions
Format BrochéAuteur : Suzanne Lannerée, Lucie Guchet
Description
La législation du divorce et de la séparation vientd'être totalement remaniée et propose :
- d'apaiser les tensions conjugales en accordant plus de crédità la volonté de chacun,
- des cas de divorce mieux adaptés à la diversité dessituations familiales,
- des procédures largement facilitées.
Issue de la loi du 26 mai 2004 et applicable au 1er janvier2005, cette réforme tend à offrir aux couples se séparant unesolution quant aux conflits qui les opposent, plus équitable etplus rapide. L'ouvrage aborde :
- les différents cas de divorce et de séparation qui, enfonction des causes admises, permettront d'apprécier lespossibilités et les chances d'obtenir le divorce, ou au contraired'y faire obstacle&hellip
- la procédure largement remise en cause où seront appréciéesles incidences ultérieures, à savoir la conciliation, les mesuresprovisoires, les preuves, la publicité du jugement&hellip
- les conséquences tant pour les époux (pension alimentaire,prestation compensatoire, devoir de secours, sort dulogement&hellip) que pour les enfants (droit de garde et devisite, pension alimentaire&hellip)&hellip
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Collection
- Le conseiller juridique pour tous
- Date de parution
- 13/10/2004
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