La publicité foncière
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La publicité foncière

Editions DEFRENOIS
Format Broché

Auteur : Jacqueline Piédelièvre, Stéphane Piédelièvre
74,86 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

À propos de l'ouvrage

Cet ouvrage présente le droit de la publicité foncière, rouage essentiel du commerce immobilier, en exposant dans une première partie l'opération de publicité - son organisation, sa réalisation et la question de la demande de renseignements, puis dans une deuxième partie les opérations soumises à publicité (privilèges, hypothèques...) avant de d'aborder la problématique de l'absence de publicité dans une dernière partie.

Le droit de la publicité foncière, réputé complexe et technique, est présenté à partir de ses principes généraux, et intègre les précisions régulièrement apportées par la jurisprudence. Les implications pratiques et les considérations fiscales de ce droit sont également largement développées.

Points forts

Deux auteurs spécialistes de la maitère, l'un notaire, l'autre universitaire, pour une approche complémentaire de la matière.

Caractéristiques

9782856234846
16 cm
22 cm
2.10 cm
0.61 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Collection
Expertise notariale
Date de parution
01/12/2020

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