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Les contrats immobiliers des collectivités territoriales
Format BrochéAuteur : Jean-Yves Camoz
Description
À propos de l'ouvrage
Les collectivités territoriales - région, département, commune - sont régulièrement amenées à passer des contrats immobiliers, qu'il s'agisse de vente (transfert de biens dépendants du domaine public ou appartenant au domaine privé) ou d'achat (acquisition à titre onéreux ou en l'état futur d'achèvement), ou encore de contrat d'occupation du domaine public. Cet ouvrage explique les différentes modalités de ces contrats.
Points forts
- Illustré par de nombreux conseils et cas pratiques
- Un outil pour guider les collectivités territoriales dans leurs engagements contractuels, au mieux de leurs intérêts
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Jean-Yves Camoz
- Collection
- Expertise notariale
- Date de parution
- 08/10/2019
Livraison à la Martinique
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