Droit constitutionnel et droit administratif
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Droit constitutionnel et droit administratif

Editions MARE MARTIN
Format Broché

Auteur : Xavier Dupré de Boulois, Xavier Philippe
39,21 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Depuis 1958, des juridictions situées aux deux ailes du Palais-Royal ont en charge d'assurer le respect de la Constitution par les différentes autorités politiques et administratives françaises, le Conseil constitutionnel et le Conseil d'Etat. La cohabitation entre ces deux cours suprêmes n'a pas été sans susciter des frictions, qu'il s'agisse de la définition de leurs compétences respectives ou de l'articulation entre leurs jurisprudences. La création de la question prioritaire de constitutionnalité par la révision constitutionnelle de 2008 a contribué à renouveler les termes du débat puisque cette procédure de contestation de la loi associe ces deux juridictions. Le présent ouvrage entend rendre compte et analyser les nouveaux enjeux de cette cohabitation. Dans cette perspective, deux groupes de recherche de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et deux laboratoires de l'Université de Montpellier ont alliés leurs forces. Une trentaine d'enseignants-chercheurs se sont ainsi attachés à l'étude critique des jurisprudences respectives des deux juridictions, de leurs similitudes, de leurs divergences et de leurs spécificités. Partant, ils ont été amenés à s'interroger sur l'unité du droit public français.

Caractéristiques

9782849347812
16 cm
24 cm
2.30 cm
0.45 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Collection
Institut des sciences juridiques et philosophique de la sorbonne
Date de parution
14/09/2023

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