L'apport du droit privé à la protection de l'environnement
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L'apport du droit privé à la protection de l'environnement

Editions MARE MARTIN
Format Broché

Auteur : Carlos-Manuel Alves, Julien Lagoutte
40,40 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Le droit de l'environnement, branche du droit public, fait l'objet d'un mouvement croissant de privatisation, illustré notamment par la loi « Biodiversité » du 8 août 2016 et celle, récente, du 24 décembre 2020 sur la justice environnementale. Fort de ce constat, cet ouvrage procède à une « analyse écologique », questionnant la pertinence de cette politique juridique via l'analyse de nombreuses branches du droit et une approche croisant le regard d'universitaires et de praticiens – notaire, assureur, magistrat. Le droit privé de l'environnement est envisagé dans ses fondements, ses techniques – contrat, propriété, réparation, incrimination, preuve, procès – mais aussi ses limites, droits européen, comparé ou fiscal enrichissant la réflexion.

Caractéristiques

9782849345993
15.80 cm
24 cm
2.40 cm
0.54 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Date de parution
09/06/2022

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