Les nouvelles figures contractuelles du droit de l'aide sociale
Format BrochéAuteur : Fanny Rogue
Description
Les nouvelles figures contractuelles - que sont le plan d'aide au retour à l'emploi, le contrat de responsabilité parentale, les contrats d'accueil et d'intégration, les contrats en matière d'insertion et le contrat d'accompagnement social personnalisé - interrogent quant à leur qualification lorsqu'on les confronte à une définition traditionnelle du contrat, entendu comme un accord de volontés ayant pour finalité la création d'obligations.
Le but poursuivi dans cette thèse est, au travers de leur étude, d'apporter une nouvelle analyse de la notion de contrat. Une définition renouvelée, commune au contrat de droit privé et au contrat administratif, peut être proposée. Le contrat est une rencontre de consentements ayant pour finalité la création d'effets de droit nouveaux. En outre, des principes directeurs du contrat peuvent être dégagés. Enfin, la singularité des nouvelles figures contractuelles s'explique par l'apparition de nouvelles fonctions du contrat. Elles ont pour finalité l'accompagnement d'une personne vers la résolution de ses difficultés.
Comme d'autres contrats, elles appartiennent à la catégorie révélée des contrats inégalitaires caractérisés par deux éléments : l'existence d'un pouvoir détenu par l'un des contractants et la vulnérabilité corrélative de l'autre. Une ébauche de régime commun semble émerger autour de l'impératif de protection du contractant vulnérable et plus globalement du maintien du contrat dans son rôle de vecteur de lien social. Un tel régime est difficile à dessiner au vu des spécificités propres à chaque contrat inégalitaire particulier. Une telle uniformisation est souhaitable afin de favoriser l'effectivité du résultat recherché.
Préface de Mathias Audit - Postface de Laurence Mauger-Vielpeau
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Fanny Rogue
- Collection
- Bibliothèque des thèses
- Date de parution
- 16/11/2017
Livraison à la Martinique
Notre priorité est votre satisfaction et nous mettons tout en œuvre pour vous apporter un service irréprochable.
|
|
|
Grâce à sa logistique ultra-performante, grâce à ses partenaires locaux, Isleden apporte votre commande directement chez vous ou dans votre boîte aux lettres si vous n'êtes pas là.
Si la valeur est importante, le colis sera remis contre signature. En cas d'absence, si votre colis est trop volumineux, il sera mis en instance dans votre bureau de Poste le plus proche.
Commandez depuis votre canapé et faites vous livrer à domicile. C'est aussi simple que ça !
 |
|
Chaque jour, Isleden ajoute à son catalogue de nouveaux fournisseurs et des milliers de produits. Revenez régulièrement pour trouver la perle rare.
Dès la commande passée, nous mettons tout en œuvre afin de réduire le temps de livraison. Nos transporteurs et partenaires locaux font le maximum pour vous apporter rapidement votre commande, dans les meilleures conditions.
Que vous commandiez un téléphone mobile, une perceuse ou un ordinateur portable, nous attachons une grande importance à ce que vous profitiez rapidement de votre achat.
 |
|
Fini la galère des achats sur les sites qui ne livrent pas directement, rapatriés comme on peut, sans retour possible ni SAV, et parfois avec une ardoise à l'arrivée qu'on avait pas prévu.
Chez Isleden il n'y a pas de taxes ni de frais de douane. Nos prix sont tout compris et vous n'avez rien à payer à l'arrivée. Vous avez la possibilité de nous retourner votre produit sous 14 jours et le SAV est bien sûr pris en charge.
Tous nos produits sont garantis et bénéficient du service premium Isleden. en cas de panne, le formulaire disponible sur le site permet faciemnt d'enregistrer son SAV qui sera alors traité dans les meilleurs délais.