Tables de concordance commentées
zoom_out_map
chevron_left chevron_right

Tables de concordance commentées

Editions ANTHEMIS
Format Broché

Auteur : Katrijn Boone, Charlotte Aughuet
53,47 €
TTC Livraison sous 15 jours
 Notes et avis clients
personne n'a encore posté d'avis
sur cet article

Description

DROIT BELGE

La loi du 19 janvier 2022 portant le Livre 2, Titre 3, « Les relations patrimoniales des couples » du Code civil et le Livre 4 « Les successions, donations et testaments » du Code civil a été publiée au Moniteur belge du 14 mars 2022 et est entrée en vigueur le 1er juillet 2022.
L'objectif principal de cette loi est de « codifier » le Livre 2, Titre 3 et le Livre 4 du Code civil, ce qui implique notamment de modifier la numérotation, l'ordre et, plus généralement, la présentation des dispositions à codifier, mais également d'adapter la rédaction de celles-ci, dans un souci d'en assurer la concordance et la cohérence.
Au-delà de ce travail de codification au sens strict, la loi apporte également un certain nombre de modifications de fond à la matière des régimes matrimoniaux, des successions et des libéralités.
Afin de mettre à la disposition des praticiens concernés par cette matière un outil de travail efficace, Charlotte Aughuet et Katrijn Boone, juristes à la Fédération Royale du Notariat belge (FEDNOT), ont réalisé les tables de concordance contenues dans le présent ouvrage, qui établissent la correspondance entre les dispositions de l'ancien Code civil et les dispositions nouvellement numérotées, et inversement.
Ces tables comprennent, en outre, au regard de chaque disposition, un bref commentaire indiquant si, par rapport à la disposition ancienne, la disposition nouvelle est inchangée, ou si elle a fait l'objet d'une modification de forme ou d'une modification de fond. Cette mention permettra aux lecteurs d'appréhender rapidement, article par article, l'impact de la codification.

Caractéristiques

9782807211001
21 cm
27.70 cm
0.80 cm
0.31 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Collection
Précis Faculté de droit et de criminologie - ULB
Date de parution
28/03/2023

Livraison à la Martinique

Notre priorité est votre satisfaction et nous mettons tout en œuvre pour vous apporter un service irréprochable.

la Guadeloupe

  • Isleden livre chez vous en Martinique !

Grâce à sa logistique ultra-performante, grâce à ses partenaires locaux, Isleden apporte votre commande directement chez vous ou dans votre boîte aux lettres si vous n'êtes pas là.

Si la valeur est importante, le colis sera remis contre signature. En cas d'absence, si votre colis est trop volumineux, il sera mis en instance dans votre bureau de Poste le plus proche.

Commandez depuis votre canapé et faites vous livrer à domicile. C'est aussi simple que ça !

Livreur avec un colis pour son client
  • Livraison en moins de 15 jours sur plus d'1 million d'articles disponibles !

Chaque jour, Isleden ajoute à son catalogue de nouveaux fournisseurs et des milliers de produits. Revenez régulièrement pour trouver la perle rare.

Dès la commande passée, nous mettons tout en œuvre afin de réduire le temps de livraison. Nos transporteurs et partenaires locaux font le maximum pour vous apporter rapidement votre commande, dans les meilleures conditions.

Que vous commandiez un téléphone mobile, une perceuse ou  un ordinateur portable, nous attachons une grande importance à ce que vous profitiez rapidement de votre achat.

Drapeau de la Martinique
  • Un service Exclusif pour les martiniquais !

Fini la galère des achats sur les sites qui ne livrent pas directement, rapatriés comme on peut, sans retour possible ni SAV, et parfois avec une ardoise à l'arrivée qu'on avait pas prévu.

Chez Isleden il n'y a pas de taxes ni de frais de douane. Nos prix sont tout compris et vous n'avez rien à payer à l'arrivée. Vous avez la possibilité de nous retourner votre produit sous 14 jours et le SAV est bien sûr pris en charge.

Tous nos produits sont garantis et bénéficient du service premium Isleden. en cas de panne, le formulaire disponible sur le site permet faciemnt d'enregistrer son SAV qui sera alors traité dans les meilleurs délais.

 Avis

Soyez le premier à donner votre avis !