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Le bail commercial
Editions ANTHEMIS
Format BrochéAuteur : Bernard Louveaux
Format BrochéAuteur : Bernard Louveaux
108,13 €
TTC
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Description
DROIT BELGE
Même si la matière est réglementée sous de nombreux aspects par la loi du 30 avril 1951 et ses modifications ultérieures, y compris régionales, la rédaction d'un bail commercial nécessite un soin tout particulier et laisse une certaine marge à la liberté contractuelle.
En outre, nombre d'initiatives à prendre nécessitent le respect de règles strictes, la loi et la jurisprudence étant en la matière assez formalistes.
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Bernard Louveaux
- Collection
- Modèles commentés
- Date de parution
- 19/09/2023
Livraison en Martinique avec Isleden
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