Le droit pénal et la procédure pénale en constante évolution
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Le droit pénal et la procédure pénale en constante évolution

Editions ANTHEMIS
Format Broché

Auteur : Adrien Masset, Vanessa Franssen
110,51 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

DROIT BELGE

Le présent ouvrage de la Commission Université-Palais en droit pénal et procédure pénale est consacré à une sélection de questions d'actualité. 
Sont abordées quelques récentes réformes législatives, comme le nouveau cadre légal en matière d'infractions de moeurs, la création d'un parquet national de la sécurité routière et la nouvelle législation en matière de conservation des données de communications électroniques. 
D'autres contributions portent sur des sujets d'importance pour la pratique du droit pénal, comme le délit de solidarité en matière d'immigration, les discours de haine en ligne, la conduite d'enquêtes internes au sein des entreprises en cas de suspicion de fraude, la prescription de l'action publique, la procédure d'appel, et la mise en oeuvre du Parquet européen. 
Comme toujours, ces questions sont analysées par des intervenants renommés, provenant tant du monde académique que du monde professionnel.

Caractéristiques

9782807208858
16 cm
24 cm
2.60 cm
0.66 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Collection
Commission Université-Palais
Date de parution
10/01/2023

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