Actualités en droit de la circulation
Format BrochéAuteur : Bernard Ceulemans
Description
DROIT BELGE
Une analyse des réformes récentes en matière de circulation routière
Le droit de la circulation routière, très évolutif, a été particulièrement bouleversé ces dernières années. Certaines dispositions ont fait l'objet de réformes successives et la modernisation des modes de déplacement a nécessité diverses adaptations des textes légaux, amenant leur lot de questions pratiques.
Dans ce contexte, le présent ouvrage aborde les thèmes suivants :
la loi « cross-border » et son impact depuis son entrée en vigueur
l'exécution des peines, sujet souvent peu connu des praticiens
l 'alcool au volant, en ce compris l'alcolock, sanction qui a ses défenseurs et ses détracteurs
les nouvelles règles relatives aux véhicules prioritaires, aux « zones cyclables » et aux utilisateurs de modes de déplacement légers
le Fonds commun de garantie belge, lequel a notamment vu ses fonctions élargies par l'arrivée sur le marché de ces nouveaux modes de déplacement.
Au-delà de ces sujets particuliers, une contribution fait également le point, pour les praticiens de la matière, sur un thème plus général, mais toujours pertinent, à savoir l'assurance R.C. automobile.
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Bernard Ceulemans
- Collection
- Commission Université-Palais
- Date de parution
- 19/10/2021
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