Actualités en droit de la circulation
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Actualités en droit de la circulation

Editions ANTHEMIS
Format Broché

Auteur : Bernard Ceulemans
116,45 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

DROIT BELGE

Une analyse des réformes récentes en matière de circulation routière
Le droit de la circulation routière, très évolutif, a été particulièrement bouleversé ces dernières années. Certaines dispositions ont fait l'objet de réformes successives et la modernisation des modes de déplacement a nécessité diverses adaptations des textes légaux, amenant leur lot de questions pratiques.
Dans ce contexte, le présent ouvrage aborde les thèmes suivants :
la loi « cross-border » et son impact depuis son entrée en vigueur
l'exécution des peines, sujet souvent peu connu des praticiens
l 'alcool au volant, en ce compris l'alcolock, sanction qui a ses défenseurs et ses détracteurs  
les nouvelles règles relatives aux véhicules prioritaires, aux « zones cyclables » et aux utilisateurs de modes de déplacement légers  
le Fonds commun de garantie belge, lequel a notamment vu ses fonctions élargies par l'arrivée sur le marché de ces nouveaux modes de déplacement. 
Au-delà de ces sujets particuliers, une contribution fait également le point, pour les praticiens de la matière, sur un thème plus général, mais toujours pertinent, à savoir l'assurance R.C. automobile.

Caractéristiques

9782807207721
16 cm
24 cm
1.70 cm
0.48 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Bernard Ceulemans
Collection
Commission Université-Palais
Date de parution
19/10/2021

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