Réorganisation judiciaire : code annoté
Format BrochéAuteur : Jean-François Goffin, Virginie Frémat, Grégory de Sauvage, Sophie Berg
Description
DROIT BELGE
Le Pain Quotidien, Orchestra Premaman, Maxitoys, E5 Mode, Brantano... La Covid-19 frappe durement l'ensemble de l'économie, fragilisant un nombre important d'acteurs économiques sans égard à leur notoriété.
Face à ces difficultés, le livre XX du Code de droit économique prévoit une palette d'instruments qui, s'ils sont utilisés correctement et suffisamment tôt, permettent sans aucun doute d'assurer la continuité d'entités pour qui la faillite aurait été la seule issue. Les chambres des entreprises en difficultés, le médiateur d'entreprise, les mandataires de justice, la réorganisation amiable, la réorganisation par accord collectif ou encore le transfert sous autorité de justice sont autant de bouées de secours à disposition des embarcations à la dérive.
La confrontation de ces outils à la réalité des sociétés en difficulté suscite de nombreuses questions pratiques auxquelles il n'est pas toujours évident de répondre, l'évolution jurisprudentielle et l'inflation normative sous l'impulsion du droit européen venant de surcroît complexifier la matière.
Sur la base de leurs expériences quotidiennes, les auteurs du présent ouvrage ont dès lors pris le parti d'opérer un commentaire systématique et pragmatique, article par article, de l'ensemble des dispositions consacrées aux mesures préventives du livre XX du Code de droit économique et à la réorganisation judiciaire, en les illustrant des principales décisions jurisprudentielles en la matière.
L'importance du volet social dans la réorganisation d'entreprises et certaines décisions récentes de la Cour de justice de l'Union européenne (arrêt Plessers), venant quelque peu bouleverser des principes qui paraissaient acquis en droit belge, justifie également qu'un chapitre entier de l'ouvrage soit consacré au droit social et aux commentaires de la CCT n° 102.
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Date de parution
- 03/11/2020
Livraison à la Martinique
Notre priorité est votre satisfaction et nous mettons tout en œuvre pour vous apporter un service irréprochable.
|
|
|
Grâce à sa logistique ultra-performante, grâce à ses partenaires locaux, Isleden apporte votre commande directement chez vous ou dans votre boîte aux lettres si vous n'êtes pas là.
Si la valeur est importante, le colis sera remis contre signature. En cas d'absence, si votre colis est trop volumineux, il sera mis en instance dans votre bureau de Poste le plus proche.
Commandez depuis votre canapé et faites vous livrer à domicile. C'est aussi simple que ça !
 |
|
Chaque jour, Isleden ajoute à son catalogue de nouveaux fournisseurs et des milliers de produits. Revenez régulièrement pour trouver la perle rare.
Dès la commande passée, nous mettons tout en œuvre afin de réduire le temps de livraison. Nos transporteurs et partenaires locaux font le maximum pour vous apporter rapidement votre commande, dans les meilleures conditions.
Que vous commandiez un téléphone mobile, une perceuse ou un ordinateur portable, nous attachons une grande importance à ce que vous profitiez rapidement de votre achat.
 |
|
Fini la galère des achats sur les sites qui ne livrent pas directement, rapatriés comme on peut, sans retour possible ni SAV, et parfois avec une ardoise à l'arrivée qu'on avait pas prévu.
Chez Isleden il n'y a pas de taxes ni de frais de douane. Nos prix sont tout compris et vous n'avez rien à payer à l'arrivée. Vous avez la possibilité de nous retourner votre produit sous 14 jours et le SAV est bien sûr pris en charge.
Tous nos produits sont garantis et bénéficient du service premium Isleden. en cas de panne, le formulaire disponible sur le site permet faciemnt d'enregistrer son SAV qui sera alors traité dans les meilleurs délais.