La colocation au regard des polices de l'urbanisme et du logement
zoom_out_map
chevron_left chevron_right

La colocation au regard des polices de l'urbanisme et du logement

Editions ANTHEMIS
Format Broché

Auteur : Ulrich Carnoy
74,86 €
TTC Livraison sous 15 jours
 Notes et avis clients
personne n'a encore posté d'avis
sur cet article

Description

DROIT BELGE

La colocation a la cote depuis de nombreuses années dans les villes.
Ce phénomène sociétal n'est néanmoins pas régi juridiquement à Bruxelles comme en Wallonie, hormis les baux de colocation qui font depuis 2018 l'objet de règles spécifiques dans les deux Régions.
Que nous disent le droit de l'urbanisme et les autres aspects du droit du logement sur ce mode d'habitat urbain ? 
Cet ouvrage, qui identifie les prescriptions applicables ou susceptibles de s'appliquer à la colocation, tente d'apporter des réponses à de nombreuses interrogations :
- Un permis d'urbanisme est-il requis pour transformer une maison unifamiliale en colocation ? 
- En Région wallonne, un permis de location doit-il être obtenu pour mettre en colocation un bien ? 
- La colocation doit-elle rencontrer les normes de salubrité (prévues au niveau fédéral et régional) ? 
- À Bruxelles, la colocation est-elle soumise aux normes d'habitabilité contenues dans le titre II du Règlement régional d'urbanisme ? 
- Les prescriptions en matière de sécurité incendie lui sont-elles applicables ? 
- Etc.
Ces questions intéresseront les juristes qui pratiquent le droit de l'urbanisme et/ou le droit du logement, les administrations concernées, les acteurs notamment associatifs dans le domaine du logement, les privés qui souhaitent investir dans la colocation et le secteur de l'immobilier de manière générale.

Caractéristiques

9782807206250
17 cm
24 cm
0.60 cm
0.21 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Ulrich Carnoy
Date de parution
25/02/2020

Livraison à la Martinique

Notre priorité est votre satisfaction et nous mettons tout en œuvre pour vous apporter un service irréprochable.

la Guadeloupe

  • Isleden livre chez vous en Martinique !

Grâce à sa logistique ultra-performante, grâce à ses partenaires locaux, Isleden apporte votre commande directement chez vous ou dans votre boîte aux lettres si vous n'êtes pas là.

Si la valeur est importante, le colis sera remis contre signature. En cas d'absence, si votre colis est trop volumineux, il sera mis en instance dans votre bureau de Poste le plus proche.

Commandez depuis votre canapé et faites vous livrer à domicile. C'est aussi simple que ça !

Livreur avec un colis pour son client
  • Livraison en moins de 15 jours sur plus d'1 million d'articles disponibles !

Chaque jour, Isleden ajoute à son catalogue de nouveaux fournisseurs et des milliers de produits. Revenez régulièrement pour trouver la perle rare.

Dès la commande passée, nous mettons tout en œuvre afin de réduire le temps de livraison. Nos transporteurs et partenaires locaux font le maximum pour vous apporter rapidement votre commande, dans les meilleures conditions.

Que vous commandiez un téléphone mobile, une perceuse ou  un ordinateur portable, nous attachons une grande importance à ce que vous profitiez rapidement de votre achat.

Drapeau de la Martinique
  • Un service Exclusif pour les martiniquais !

Fini la galère des achats sur les sites qui ne livrent pas directement, rapatriés comme on peut, sans retour possible ni SAV, et parfois avec une ardoise à l'arrivée qu'on avait pas prévu.

Chez Isleden il n'y a pas de taxes ni de frais de douane. Nos prix sont tout compris et vous n'avez rien à payer à l'arrivée. Vous avez la possibilité de nous retourner votre produit sous 14 jours et le SAV est bien sûr pris en charge.

Tous nos produits sont garantis et bénéficient du service premium Isleden. en cas de panne, le formulaire disponible sur le site permet faciemnt d'enregistrer son SAV qui sera alors traité dans les meilleurs délais.

 Avis

Soyez le premier à donner votre avis !