La planification successorale

DROIT BELGE

Qualifiée d’art délicat par certains, la planification successorale vise à organiser, de son vivant, le transfert de son patrimoine dans des conditions optimales, en permettant notamment d’assurer la pérennité dudit patrimoine tout en limitant l’impact fiscal de la transmission. Elle requière une approche pluridisciplinaire, nécessitant la prise en considération d’une multitude d’aspects et la maîtrise de notions parfois complexes.
Préparer la transmission de son patrimoine est en effet un travail de longue haleine. C’est d’abord se poser des questions quant à son patrimoine actuel. C’est ensuite le restructurer en rectifiant parfois les erreurs du passé. C’est aussi apprendre à mieux l’organiser et, enfin, c’est tenter d’offrir à ses successeurs un allégement fiscal.
Réussir la transmission de son patrimoine, c’est sécuriser à la fois son avenir et celui de ses successeurs.
Dans cet ouvrage, les auteurs ne prétendent nullement à l’exhaustivité. En effet, en matière de planifications successorales, chaque cas est différent et il est toujours prudent de tenir compte d’éventuels agissements ultérieurs (tant des parties que des législateurs).
L’objectif du présent ouvrage consiste à dresser un état des lieux en mettant en exergue les dernières actualités dans les domaines ayant une influence sur la matière. - Sont ainsi passés en revue les actes de la vie courante significatifs dans une optique de planification, en ayant égard entre autres aux nouveautés relatives aux acquisitions usufruit/nue-propriété et à la vente en viager, favorisée en Région wallonne. - Dans un deuxième temps, sont étudiées les techniques de planification par contrat de mariage et par donation, en réponse notamment aux modifications intervenues en droit des successions et en matière de régimes matrimoniaux. - Est également abordée la question très spécifique, et pourtant très courante en pratique, des aspects pénaux d’une planification portant sur des capitaux prescrits non régularisés. Sont examinées les conséquences à l’aune des volets préventif et répressif de la législation anti-blanchiment, et ce dans le chef du client et de ses conseillers. - Dans un nombre de plus en plus croissant de planifications successorales, apparaissent des éléments d’extranéité : nationalité étrangère d’une des parties, résidence à l’étranger d’une des parties, biens se trouvant à l’étranger, mariage à l’étranger, régime matrimonial lié à une loi étrangère, donations réalisées à l’étranger, enfants nés à l’étranger, etc. Leurs répercussions font l’objet d’un examen approfondi. - Les conséquences fiscales dans les trois Régions de la réforme civile du droit des successions et des libéralités, comme l’usufruit continué, le pacte successoral, ainsi que les impacts de la réforme sur la mesure anti-abus fiscal générale sont analysées de manière détaillée.