La réforme du droit de la preuve
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La réforme du droit de la preuve

Editions ANTHEMIS
Format Broché

Auteur : Dominique Mougenot
112,89 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

DROIT BELGE

Le Code civil nouveau est arrivé. Mais il ne comporte encore qu'un seul livre : le livre 8, consacré au droit de la preuve.
Sans être une révolution, ce livre intègre les acquis récents de la jurisprudence et assouplit considérablement les règles de la preuve légale. Si les praticiens se trouveront pour l'essentiel en terrain familier, ils constateront toutefois l'apparition de dispositions nouvelles : le degré de la preuve, la possibilité de renverser la charge de la preuve dans certaines circonstances, de nouvelles hypothèses de date certaine...
Les auteurs du présent ouvrage ont examiné la nouvelle loi sous tous les angles et dressent un panorama complet de cette réforme, en ce compris ses aspects de droit transitoire.

Caractéristiques

9782807205499
16 cm
24 cm
2 cm
0.53 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Dominique Mougenot
Collection
Commission Université-Palais
Date de parution
10/12/2019

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