Procédure pénale
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Procédure pénale

Editions PU GRENOBLE
Format Broché

Auteur : Cédric Ribeyre
22,10 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Le droit pénal dit ce qui est mal, ce qui est puni par un châtiment, une peine. Mais pour sanctionner le malfaiteur, encore faut-il que quelqu'un ait agi en justice contre lui, que les preuves de l'infraction et de sa culpabilité soient rapportées, et qu'il soit jugé légalement.L'ensemble des règles relatives à ces événements constitue la procédure pénale. Suivant la formule consacrée, la procédure pénale est donc le droit pénal en action. À ce jour, il n'existe pas d'ouvrage aussi synthétique dans ce domaine.

Caractéristiques

9782706143946
13.50 cm
21 cm
1.10 cm
0.25 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Cédric Ribeyre
Collection
DROIT EN PLUS
Date de parution
26/09/2019

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