La gestion des risques contractuels par le contrat
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La gestion des risques contractuels par le contrat

Editions IFR
Format Broché

Auteur : Alexis Downe
53,47 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Si le contrat est un acte de prévision, il est également à l'origine de certains risques. Ces risques contractuels désignent l'éventualité d'un écart avec la réalisation de l'opération contractuelle. Lorsqu'ils sont pensés en corrélation avec la norme contractuelle, il est possible de classer les risques contractuels en trois catégories selon qu'il s'agit de risques sémantiques, opérationnels ou financiers. Avant d'observer la marge de manoeuvre des parties pour gérer ces risques, il faut délimiter la répartition par défaut desdits risques. Une telle répartition varie considérablement en fonction du type contractuel, de l'unilatéralisme du contrat-échange au partage dans le contrat-alliance en passant par l'équilibre des risques au sein des contrats-coopération. En droit anglais, au contraire, la répartition par défaut des risques est, de manière générale, plus équilibrée. La gestion des risques par les parties repose sur le principe de liberté contractuelle dont le sens et la portée varient en fonction du système juridique étudié, mais cette possibilité doit être plus ou moins encadrée selon la nature de la relation contractuelle.

Caractéristiques

9782361702212
16 cm
22.20 cm
4.30 cm
1.23 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Alexis Downe
Collection
Thèses
Date de parution
18/08/2020

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