L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir
Format BrochéAuteur : Corinne Renault-Brahinsky
Description
La loi du 21 février 2022 en réformant l'adoption en France a pris en compte les évolutions de la famille en intégrant quelques innovations sociétales dans le Code civil ainsi que dans le Code de l'action sociale et des familles. La loi a notamment assoupli certaines règles visant à rendre plus d'enfants adoptables, à garantir le respect de leurs droits et à simplifier les démarches des adoptants, et, enfin elle a encadré les adoptions à l'international (éviter le trafic d'enfants).
Ce texte d'ajustement plutôt que de réforme de fond en comble, habilite dans son article 18 le Gouvernement à modifier les dispositions du Code civil et du Code de l'action sociale et des familles.
Cet ouvrage présente la refonte formelle et à droit constant du Titre VIII du Code civil qui sera subdiviser en 5 chapitres (et non plus en 3) :
- le 1er relatif aux conditions requises pour l'adoption
- le 2nd à la procédure et au jugement d'adoption
- le 3e aux effets de l'adoption
- le 4e à l'adoption par l'autre membre du couple
- et, enfin le 5e relatif à l'adoption internationale.
Cet ouvrage est le fruit d'une lecture attentive des textes doublée d'une analyse pratique visant à comprendre et à mettre en avant de manière structure et synthétique, les avancés de cette réforme dont les dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2023.
Points forts
- En 48 pages un repère essentiel pour tout professionnel, association de familles...
- En 48 pages l'intégralité des articles modifiés
- Outil juridique indispensable, à la fois pratique, technique et synthétique
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Corinne Renault-Brahinsky
- Collection
- Droit en poche
- Date de parution
- 20/06/2023
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