Droit des biens publics
Format BrochéAuteur : Philippe Yolka
Description
La vocation de cet ouvrage est strictement pédagogique, à destination des étudiants et des professionnels intervenant sur des biens publics. Il s'agit en effet de présenter et déchiffrer une matière complexe pour la rendre accessible :
- Histoire et théories du droit des biens publics
- Entrée dans les patrimoines publics : acquisitions à titre onéreux ou gratuit
- Structure des patrimoines publics : domaine public et privé, grands domaines
- Protection des biens publics : propriété publique, domanialité publique, protection juridictionnelle
- Gestion des biens publics : gestion domaniale, rapports de voisinage
- Utilisation des biens publics : usages collectifs, utilisations privatives, utilisations du domaine privé
- Cession des biens publics : sortie du domaine public et du domaine privé, prix de vente, contentieux
Points forts
- Vocation pédagogique de l'ouvrage
- Un auteur reconnu et spécialiste de la matière
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Philippe Yolka
- Collection
- Systèmes
- Date de parution
- 30/05/2023
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