Droit des régimes matrimoniaux
zoom_out_map
chevron_left chevron_right

Droit des régimes matrimoniaux

Editions LGDJ
Format Broché

Auteur : Rémy Cabrillac
46,34 €
TTC Livraison sous 15 jours
 Notes et avis clients
personne n'a encore posté d'avis
sur cet article

Description

Destinés principalement aux étudiants de master en droit, ce Précis Domat est consacré aux régimes matrimoniaux, élément essentiel du droit patrimonial de la famille. Il traite ainsi :

  • le droit commun des régimes matrimoniaux : contribution au charges du mariage, protection du logement familial, baux, pouvoirs de chaque époux
  • la détermination du régime matrimonial
  • le régime légal : biens acquis pendant le mariage, actif propre, parts de sociétés, dettes, gestion des biens
  • la dissolution et la liquidation de la communauté
  • le contrat de mariage
  • la communauté conventionnelle
  • la séparation de biens
  • la participation aux acquêts

Points forts

  • Un ouvrage clair et complet sur les régimes matrimoniaux
  • À jour des derniers arrêts et des textes récents, notamment la loi du 14 février 2022 relative au nouveau statut de l'entrepreneur individuel

Caractéristiques

9782275130613
16 cm
22 cm
2 cm
0.52 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Rémy Cabrillac
Collection
Précis Domat
Date de parution
29/08/2023

Livraison à la Martinique

Notre priorité est votre satisfaction et nous mettons tout en œuvre pour vous apporter un service irréprochable.

la Guadeloupe

  • Isleden livre chez vous en Martinique !

Grâce à sa logistique ultra-performante, grâce à ses partenaires locaux, Isleden apporte votre commande directement chez vous ou dans votre boîte aux lettres si vous n'êtes pas là.

Si la valeur est importante, le colis sera remis contre signature. En cas d'absence, si votre colis est trop volumineux, il sera mis en instance dans votre bureau de Poste le plus proche.

Commandez depuis votre canapé et faites vous livrer à domicile. C'est aussi simple que ça !

Livreur avec un colis pour son client
  • Livraison en moins de 15 jours sur plus d'1 million d'articles disponibles !

Chaque jour, Isleden ajoute à son catalogue de nouveaux fournisseurs et des milliers de produits. Revenez régulièrement pour trouver la perle rare.

Dès la commande passée, nous mettons tout en œuvre afin de réduire le temps de livraison. Nos transporteurs et partenaires locaux font le maximum pour vous apporter rapidement votre commande, dans les meilleures conditions.

Que vous commandiez un téléphone mobile, une perceuse ou  un ordinateur portable, nous attachons une grande importance à ce que vous profitiez rapidement de votre achat.

Drapeau de la Martinique
  • Un service Exclusif pour les martiniquais !

Fini la galère des achats sur les sites qui ne livrent pas directement, rapatriés comme on peut, sans retour possible ni SAV, et parfois avec une ardoise à l'arrivée qu'on avait pas prévu.

Chez Isleden il n'y a pas de taxes ni de frais de douane. Nos prix sont tout compris et vous n'avez rien à payer à l'arrivée. Vous avez la possibilité de nous retourner votre produit sous 14 jours et le SAV est bien sûr pris en charge.

Tous nos produits sont garantis et bénéficient du service premium Isleden. en cas de panne, le formulaire disponible sur le site permet faciemnt d'enregistrer son SAV qui sera alors traité dans les meilleurs délais.

 Avis

Soyez le premier à donner votre avis !