Droit des régimes matrimoniaux
Format BrochéAuteur : Rémy Cabrillac
Description
Destinés principalement aux étudiants de master en droit, ce Précis Domat est consacré aux régimes matrimoniaux, élément essentiel du droit patrimonial de la famille. Il traite ainsi :
- le droit commun des régimes matrimoniaux : contribution au charges du mariage, protection du logement familial, baux, pouvoirs de chaque époux
- la détermination du régime matrimonial
- le régime légal : biens acquis pendant le mariage, actif propre, parts de sociétés, dettes, gestion des biens
- la dissolution et la liquidation de la communauté
- le contrat de mariage
- la communauté conventionnelle
- la séparation de biens
- la participation aux acquêts
Points forts
- Un ouvrage clair et complet sur les régimes matrimoniaux
- À jour des derniers arrêts et des textes récents, notamment la loi du 14 février 2022 relative au nouveau statut de l'entrepreneur individuel
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Rémy Cabrillac
- Collection
- Précis Domat
- Date de parution
- 29/08/2023
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